Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Proforma Tropical et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.proforma-tropical.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Proforma Tropical rappelle que son site Internet est exclusivement réservé aux professionnels, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Ainsi, seules les personnes physiques majeures ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sont autorisées à commander des produits auprès de Proforma Tropical sur le site internet www.proforma-tropical.com.
L’acheteur doit justifier de sa qualité de professionnel par la production d’un numéro SIREN ou d’un extrait Kbis à jour et par le renseignement des champs obligatoires requis lors de la création de leur compte en ligne.
Les ventes de produits via le site Internet sont exclusivement réservées aux clients disposant d’un siège social en France ou à l’étranger, d’une adresse email régulièrement consultée et d’une adresse de livraison conforme aux dispositions de l’article »Livraison » ci-après. Aucune livraison, ni aucun service après-vente ne sera effectué en dehors des territoires indiqués audit article.
Préalablement à toute commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter dans toutes leurs dispositions dès lors qu’il valide la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente Proforma Tropical dont j’ai pris connaissance ».

La société Proforma Tropical conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.proforma-tropical.com de la société Proforma Tropical, dans la limite des stocks disponibles. La société Proforma Tropical se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles. Elles ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du produit. Elles n’ont pas valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Proforma Tropical. Il appartient à l’acheteur de prendre connaissance des caractéristiques des produits avant chaque commande sur le site internet. Chaque produit proposé
à la vente fait l’objet d’une présentation sommaire rédigée à partir des informations disponibles. Les textes, accompagnant ces photographies, sont établis en fonction des éléments connus.
La responsabilité de Proforma Tropical sera exclue pour tout dommage directement lié à la consommation d’un produit (ex. troubles allergènes ou autres) subi par un client ou un consommateur, dès lors que les dispositions figurant sur l’emballage n’auront pas été respectées. La vente des produits présentés dans le site www.proforma-tropical.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont affichés en Euros (€) hors taxes (HT et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA et le coût du transport. La société Proforma Tropical se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 790 euros HT, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 790 euros HT, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le mode de livraison choisi. Ces frais sont calculés et affichés au client lors de la validation de sa commande.

Article 4 : Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.proforma-tropical.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Les produits sont payables au jour de la commande par virement, par Paypal ou par carte bancaire. Pour tout paiement, le prestataire bancaire partenaire assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros communiqués par des procédures de protection et de cryptologie.
En tout état de cause, le paiement devra intervenir dans le respect des dispositions des articles L.441-10 et suivants du Code de commerce.

Paiement par virement bancaire :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis,
les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».  Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Proforma Tropical dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
La société Proforma Tropical expédiera les produits après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Proforma Tropical lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Proforma Tropical, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :
Proforma Tropical
11, promenade de la source
77200 Torcy
France;

Contact possible également par email à l’adresse suivante : clients{@} proforma-tropical.com.

Article 5 : Réserve de propriété

La société Proforma Tropical conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par la société Proforma Tropical.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Proforma Tropical sera exonéré de toute responsabilité en cas de retard de livraison allégué par le client ou dû à un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (incendies, inondations, séismes, intempéries, aléas climatiques d’une ampleur exceptionnelle, crises sanitaires inédites, guerres, attentats, émeutes ou insurrections, mouvements de grève généralisés du secteur des transports ou des carburants, embargo, mesures ou sanctions internationales ou toute décision émanant d’une autorité publique et ayant des répercussions sur la fabrication et/ou la commercialisation des produits, ou sur l’approvisionnement en matières premières, etc.), ou dû à une circonstance indépendante de la volonté de Proforma Tropical (blocages de sites industriels ou d’entrepôts de stockage ou des axes de transport, pénurie avérée de matière première avec délai de prévenance, crise sanitaire, aléa climatique, tout acte ou décision émanant d’une autorité publique et ayant des répercussions sur la fabrication et/ou la commercialisation des produits, ou sur l’approvisionnement en matières premières, mouvement de grève affectant le Vendeur, les sous-traitants, fournisseurs ou prestataires auxquels recourt celui-ci, etc.), ou lorsque l’impossibilité de déchargement des produits par le transporteur dans les plages horaires validées par le client est directement imputable au client.
En cas de survenance d’un tel évènement, Proforma Tropical informera le client par courrier électronique et le client est invité à prendre contact avec Proforma Tropical par tout moyen pour convenir d’un commun accord des suites à donner à la commande.

La société Proforma Tropical pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de sa commande. L’acheteur est livré à l’adresse indiquée sur sa commande.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés selon les indications et dans les délais figurant sur l’avis.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Proforma Tropical. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Frais de livraison

Par principe, les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Les frais de livraison suivants s’entendent hors taxe et sont applicables par commande à un même acheteur :

Tranche 1 à 19 Kg : 15 €
Tranche 20 à 39 Kg : 35 €
Tranche 40 à 59 Kg : 45 €
Tranche 60 à 79 Kg : 55 €
Tranche 90 à 99 Kg : 65 €
Tranche 100 à 199 Kg : 75 €
Tranche 200 à 299 Kg : 105 €
Tranche 300 à 399 Kg : 155 €
Tranche 400 à 499 Kg : 205 €
Tranche 400 à 499 Kg : 255 €
Au-delà : sur devis

Au-delà d’un montant de commande de cinq cents quatre-vingt-dix euros (590€) € hors taxes, les frais de livraison seront à la charge exclusive de Proforma Tropical uniquement pour les livraisons effectuées en France continentale.

Ce montant pourra être révisé par Proforma Tropical pour toute nouvelle commande, à tout moment et sans préavis.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par la société Proforma Tropical bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Proforma Tropical qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Proforma Tropical
11,promenade de la source
77200 Torcy
France

ou par mail :  clients{@}proforma-tropical.com, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 : Responsabilité

La société Proforma Tropical, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.proforma-tropical.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Proforma Tropical. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 : Données à caractère personnel

La société Proforma Tropical s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Proforma Tropical – 11, promenade de la source – 77200 Torcy – France

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Meaux.