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Depuis le 1er décembre 2023, un extrait de neem figure à l’annexe II du règlement cosmétique, la liste des substances interdites. Plusieurs bases de données d’ingrédients signalent depuis l’huile de neem elle-même comme « interdite », ce qui inquiète les marques et les laboratoires qui l’utilisent. Ce que vise exactement le texte, d’où vient la confusion, et comment sécuriser un achat d’huile de neem bio.
Ce que dit le règlement (UE) 2023/1490
Le règlement (UE) 2023/1490 adapte le règlement (CE) n° 1223/2009 aux substances nouvellement classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) au titre du règlement CLP. Applicable depuis le 1er décembre 2023, il ajoute à l’annexe II une entrée rédigée ainsi :
« Margosa, ext. [from the kernels of Azadirachta indica extracted with water and further processed with organic solvents] » — n° CAS 84696-25-3, n° CE 283-644-7.
L’interdiction vise donc un extrait défini par son procédé : les amandes de neem extraites à l’eau, puis traitées par des solvants organiques. La proposition de classification harmonisée soumise à l’Agence européenne des produits chimiques le désignait comme toxique pour la reproduction de catégorie 2, sensibilisant cutané et toxique pour le milieu aquatique.
D’où vient la confusion
- Le même numéro CAS : le n° CAS 84696-25-3 désigne de façon générique les extraits de Azadirachta indica. Il figure sur de nombreuses fiches techniques d’huile de neem pressée à froid.
- Deux noms INCI : la base CosIng de la Commission connaît Azadirachta Indica Seed Oil et Melia Azadirachta Seed Oil. Certains outils rattachent le premier à l’entrée de l’annexe II et l’affichent comme interdit.
Une huile obtenue par simple pression mécanique des graines, sans solvant, ne correspond pas à la description de l’entrée. Mais c’est l’évaluateur de la sécurité, sous la responsabilité de la personne responsable, qui conclut pour un ingrédient donné. Sa conclusion repose sur la documentation du procédé : c’est elle qu’il faut obtenir du fournisseur.
Les documents à exiger
- Attestation de procédé : pression mécanique à froid des graines, absence d’extraction aqueuse et de solvant organique, absence de raffinage chimique.
- Identité : nom INCI retenu, n° CAS et n° CE indiqués sur les documents, pays d’origine.
- Certificat d’analyse du lot : indice d’acide, indice de peroxyde, profil en acides gras ; teneur en azadirachtine si votre évaluateur la demande.
- Contaminants : aflatoxines, résidus de pesticides, métaux lourds.
- Certificat biologique en cours de validité pour une huile vendue comme bio.
- Fiche de données de sécurité à jour, cohérente avec la classification déclarée.
Cosmétique, biocide ou dispositif : la frontière des allégations
Le statut d’un produit dépend aussi de ce qu’il promet. Un produit qui revendique d’éloigner les insectes relève du règlement (UE) n° 528/2012 sur les produits biocides, et non du règlement cosmétique. Un produit présenté comme traitement contre les poux relève en général de la réglementation des dispositifs médicaux ou du médicament. Avec l’huile de neem, la tentation de ces allégations est forte : elles doivent être exclues de tout produit mis sur le marché comme cosmétique.
Les contraintes de formulation
- Odeur marquée, soufrée et alliacée : elle limite le dosage dans les produits parfumés et oriente vers les soins capillaires, les savons et les baumes.
- Figeage partiel par temps frais : prévoir un réchauffage doux avant prélèvement.
- Usage exclusivement cosmétique ou technique : l’huile de neem n’est pas un ingrédient alimentaire.
L’huile de neem bio Proforma Tropical
Notre huile de neem bio est une huile vierge obtenue par pression mécanique à froid des graines, puis filtration, sans solvant ni raffinage ; culture et pression en Inde. Sa fiche technique la désigne sous le nom INCI Melia Azadirachta Seed Oil, avec les n° CAS 8002-65-1 et 90063-92-6, et non sous le n° CAS de l’extrait interdit. Elle est certifiée COSMOS 100 % bio et conforme NATRUE. Spécifications principales : indice d’acide inférieur à 15 mg KOH/g, indice de peroxyde inférieur à 10 meq O₂/kg, azadirachtine supérieure à 1 700 mg/kg (teneur naturelle). Elle fige vers 10 °C. L’attestation de procédé, le certificat d’analyse du lot et la fiche de données de sécurité sont fournis avec la cotation.
Questions fréquentes des acheteurs
L’huile de neem est-elle interdite dans les cosmétiques en Europe ?
L’annexe II du règlement (CE) n° 1223/2009 interdit, depuis le 1er décembre 2023, un extrait précis : les amandes de neem extraites à l’eau puis traitées par des solvants organiques. Une huile pressée à froid sans solvant ne répond pas à cette description, mais la conclusion pour un ingrédient donné revient à l’évaluateur de la sécurité, sur la base de la documentation du procédé.
Pourquoi certains outils affichent-ils l’huile de neem comme interdite ?
Parce que le numéro CAS 84696-25-3 de l’entrée interdite est aussi utilisé de façon générique sur les fiches d’huile de neem, et que certains outils rattachent le nom INCI Azadirachta Indica Seed Oil à cette entrée.
Peut-on revendiquer un effet anti-moustique pour un cosmétique à l’huile de neem ?
Non. Une allégation répulsive fait relever le produit du règlement (UE) n° 528/2012 sur les biocides, avec ses propres obligations d’autorisation.
Quels documents accompagnent votre huile de neem bio ?
Attestation de procédé de pression à froid, certificat d’analyse du lot, certificat biologique en cours de validité et fiche de données de sécurité.
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Sources
- Règlement (UE) 2023/1490 de la Commission du 19 juillet 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 en ce qui concerne l’utilisation dans les produits cosmétiques de certaines substances classées CMR, EUR-Lex.
- Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, annexe II.
- Agence européenne des produits chimiques (ECHA), proposition et avis de classification harmonisée de Margosa, ext. (n° CE 283-644-7).
- Base CosIng de la Commission européenne : Azadirachta Indica Seed Oil, Melia Azadirachta Seed Oil.
- Règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, EUR-Lex.